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Le CPF, l'employeur et les salariés 

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF). Voici les principaux changements entérinés par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

A quoi sert le CPF ?

Le compte personnel de formation a été conçu afin d’accroître le niveau de qualification des salariés et de sécuriser leurs parcours professionnel. Comme le DIF, le CPF fonctionne sous la forme d’une réserve d’heures. Son déclenchement aura lieu dès la recherche d’un premier emploi, au plus tôt dès 16 ans, voire 15 ans pour un jeune en apprentissage. Le nombre d’heures est plafonné à 150 heures contre 120 heures pour le DIF. Des abondements supplémentaires sont prévus, notamment si le salarié ou le demandeur d'emploi ne disposent pas assez d'heures pour se former.

Comment créer son compte personnel de formation ?

Vous devez créer votre espace personnel sur le site www.moncompteformation.gouv.fr à l’aide de votre numéro de sécurité sociale et votre adresse e-mail, puis de saisir votre solde d’heures de DIF (mentionné sur l’attestation que vous leur avez remise le 31 janvier 2015 au plus tard) - même s’il est égal à zéro - afin d’activer votre compte.

Faut-il demander l'autorisation à son employeur pour se former en CPF ?

Tout dépend si votre formation se déroule sur le temps de travail ou hors temps de travail.

Si la formation se déroule hors temps de travail, il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation de se former à son employeur. Dans ce cas, il peut s’adresser directement à l’OPCA dont dépend son entreprise pour obtenir des renseignements sur le financement de sa formation, ou à un organisme de formation.

Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le travailleur doit demander une autorisation d’absence à son employeur par écrit au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et au minimum 120 jours si celle-ci dure 6 mois ou plus. Ce dernier est en droit de refuser mais doit invoquer un motif valable. A noter que toute absence de réponse de la part de l’employeur dans un délai de 1 mois équivaut à une acceptation de la demande.



Comment se former hors temps de travail avec le CPF ?

Avec le CPF et contrairement au DIF, le salarié peut se former hors temps de travail (FHTT) sans avoir à demander l’autorisation à son employeur. Cela lui permet de suivre la formation de son choix, indépendamment de celles prévues au plan de formation de l’entreprise. Dans ce cas, la demande de prise en charge des frais pédagogiques et du maintien de la rémunération s'effectue directement auprès de l'OPACIF (organisme paritaire agréé au titre du CIF, comme le Fongecif) auquel votre employeur verse sa contribution au financement du CIF. Il convient de se renseigner auprès de l’OPACIF afin d’établir un dossier de demande de financement. Certains temps de repos du salarié peuvent être utilisés pour suivre sa formation hors temps de travail comme les RTT ou les congés payés. Le salarié peut également se former via des cours du soir ou le samedi, ou par correspondance, sur son temps libre (midi, soir et week-ends). S’il/elle travaille à temps partiel, le temps restant peut également être utilisé pour suivre la formation. La formation hors temps de travail n’étant pas liée à votre emploi ni à votre employeur, celui-ci n’aura pas connaissance de votre projet et la formation pourra être suivie en toute confidentialité. La demande de prise en charge doit être déposée à l’OPACIF (ou Fongecif) au plus tard 3 mois avant la date de début de la formation demandée.

A combien d'heure de formation donne droit le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation est alimenté de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures maximum sur 5 ans, contre 120 heures sur 6 ans dans l’ancien Droit Individuel à la Formation.

Est-on rémunéré durant une formation dans le cadre d’un CPF ?

Le salaire du salarié est maintenu s’il suit une formation dans le cadre du CPF pendant ses heures de travail. Sa rémunération est prise en charge à 50% par l’OPCA, les 50 autres par l’entreprise elle-même. En revanche, si un salarié se forme en dehors du temps de travail il n’a droit à aucune rémunération ni allocation de formation

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